Conditions générales de vente

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Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des soins et services vendus par le biais du site internet www.institutrenatafrancabyestelle.fr de L’institut Renata Franca by Estelle situé au 42 Boulevard Gambetta 38110 La Tour-du-Pin.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de cures, soins…

L’institut Renata Franca by Estelle s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme des ces conditions générales de vente.

Coordonnées de l’entreprise :

Institut Renata Franca by Estelle
42 Boulevard Gambetta
38110 La Tour-du-Pin
Tel : 06 59 18 93 23
Email : institutrenatafrancabyestelle@gmail.com
Site internet : www.institutrenatafrancabyestelle.fr
Siret : 94913478700017

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Données personnelles

L’institut Renata Franca by Estelle s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site www.institutrenatafrancabyestelle.fr, en institut ou par téléphone. En aucun cas, ces données personnelles sont vendues à des tiers. Lorsque nous supprimons le compte d’un client, les données client sont supprimées.

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Prix

Sauf indication contraire, les prix affichés sont en EUR toutes taxes comprises. En cas de changement de prix, la date de commande fait foi.

Le prix de nos cures et de nos soins vous est mentionné sur notre brochure tarifaire en institut ainsi que sur le site www.institutrenatafrancabyestelle.fr

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Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les paiements en espèces EUR et chèque uniquement en Institut.

Les paiements par carte bancaire sont acceptés seulement sur le site internet.

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Annulation de rendez-vous / Retard / Rendez-vous non honoré

Toute annulation de rendez-vous doit être faite 24 heures à l’avance par téléphone au 0659189323. Tout rendez-vous non honoré sera facturé ou défalqué du forfait ou de la cure.

Si la facture envoyée par courrier pour le rendez-vous non honoré n'est pas acquittée dans un délai de 7 jours, nous engagerons une réquisition de poursuite auprès de l'office des poursuites. Le montant présent sur la facture sera le même sur la réquisition. Nous pouvons également ajouter à cela des intérêts comme convenu dans la demande de réquisition.

Tout retard doit nous être communiqué au plus vite au 0659189323. Nous nous autorisons à raccourcir votre soin si cela engendre un décalage pour les rendez-vous suivants ou à ne pas l'honorer si le retard est trop important. Aucune demande de compensation de temps perdu ou d’argent ne pourra être faite.

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Bon cadeau

Le bon cadeau est valable 6 mois.

Si le montant du soin est plus petit que le montant du bon cadeau la somme restante est perdu. Dans le cas contraire vous devez payer la différence.

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Offre promotionnelle exceptionnelle

Tous les achats effectués pendant certaines offres exceptionnelles sont valables uniquement selon avis d’échéance ou une durée maximum de 6 mois. S'il venait à rester des soins à la fin des 6 mois ceux-ci seront perdu et ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Aucun remboursement de soins ne peut être fait lors de l’achat d’offres exceptionnelles.

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Abonnements et cures

Nos abonnements fidélité avec engagement souscrit via notre espace fidélité ou en Institut sont prélevés mensuellement par carte bancaire via Stripe. Les soins mensuels non consommés ne sont ni remboursables ni échangeables (sauf avis médical avec certificat a l’appui).

Nos cures sont réglables soit en totalité dès la première séance par chèque ou espèce à l’institut Renata Franca by Estelle ou bien en 2 fois et uniquement par chèque. (Première moitié dès la première séance et deuxième moitié à la troisième séance).

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Responsabilités

Institut Renata Franca by Estelle répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.

En cas de responsabilité de l’institut Renata Franca by Estelle, cette dernière se limite au prix de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de l’institut Renata Franca by Estelle ou de sa praticienne pour des dommages de quelque type que ce soit sera exclue. En particulier, le client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le soin lui-même.

Le choix et l’achat d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du service, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’institut Renata Franca by Estelle.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le client au moment de sa commande.

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Dégradation matériel

Si des dégradations volontaires ou involontaires sont causés par des clientes lors de leur passage à l’institut, la demande de faire marcher leur propre RC ou le remboursement des frais de réparation seront demandé.

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Condition de remboursement

En cas de demande de remboursement celui-ci doit être justifié par mesure exceptionnelle ou sur présentation de certificat médical. Les soins d’une cure payé en avance auront uniquement la possibilité d’être remboursés. Les frais de carte bancaire seront déduits du montant à rembourser.

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Modalités de paiement et tarif sur notre site internet

Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le service Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Institut Renata Franca by Estelle. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire. L’Institut Renata Franca by Estelle se réserve le droit de refuser d’effectuer ou d'honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Tous les types d'abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet www.institutrenatafrancabyestelle.fr

Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.

Pour les Contrats d’une durée de 10 mois avec paiements tous les mois, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne puis les prochains paiements auront lieu 1 fois par mois par prélèvement automatique et aux tarifs applicables à votre abonnement. Chaque prélèvement couvre une Période de 1 Mois.

Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous vous contacterons pour remédier à la situation. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre cure d’entretien sera bloquée jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.

Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.

 

Confirmation de commande

Toute commande fera l’objet d’une confirmation après le règlement de votre “panier de commande” par courriel à l’adresse électronique fournit par le client.

Rétractation ou annulation d’une commande

Pour toute rétractation ou annulation de votre commande, vous avez un délai légal de 7 jours à compter de la date d’achat. Au-delà de cette période, la demande ne sera pas prise en compte.

Votre annulation ou rétractation se fera par mail à institutrenatafrancabyestelle@gmail.com

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après acceptation de votre demande de remboursement.

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Contre-indications médicales

Si vous êtes atteint d’une maladie ou suivez un traitement spécial merci de nous en faire part avant tous soins.

Vous devez également nous indiquer si vous avez des allergies à certain produit afin que nous puissions adapter nos soins en conséquence.

Nous vous demandons également de nous indiquer si vous souffrez d’un problème cardiaque, de diabète, d’hypertension... Si vous êtes enceintes ou le pensez l'être, si vous allaitez ...

 

Droit applicable et for juridique

Tout litige lié à l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales est de la compétence des tribunaux de l’Isère.

Fait à La Tour-du-Pin le 01/11/2023.